Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la présente insertion au BODACC Acte en date du 06/03/2020 enregistré au Service de la Publicité foncière et de l'Enregistrement de Saint Brieuc le 11/03/2020 sous le numéro Dossier 2020 000014110 référence 2204P01 2020 A 01320 Adresse de l'ancien propriétaire 20 bis Rue du Ventoué Maroué-Lamballe 22400 Lamballe-Armor
22/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/12/2018
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société
04/04/2018
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
17/06/2025
Protocole d'accord nao 2024
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie
10/06/2025
Avenant n°1 à l'accord collectif formalisant le régime obligatoire frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
28/08/2023
Protocole d'accord de negociations annuelles 2023
Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
15/05/2023
Avenant n°1 a l'accord portant sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H
27/03/2023
Accord relatif a la qualite de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
27/03/2023
Accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde "incapacité - invalidité - décès"
Prévoyance collective, autre que santé maladie
27/03/2023
Accord portant en faveur de la prevention des effets de l'exposition a certains facteurs de risques professionnels
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
25/04/2022
Protocole d'accord de negociations salariales pour l'annee 2022
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
20/12/2021
Accord relatif a l'exercice du droit syndical au sein de la sas evs decoupe
Droit syndical, IRP, expression des salariés
20/12/2021
Accord relatif aux entretiens professionnels au sein de la sas evs decoupe
Autre, précisez
20/12/2021
Accord relatif a la mise en place du comite social et economique