Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

BACCONNIER FRANCOISE

69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Documents gratuits


Documents premium


Annonces légales parues

05/04/2018
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : 7 Passage de l'Ancienne Mairie 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Adresse du nouveau propriétaire : Le Mathy 69460 VAUX-EN-BEAUJOLAIS. Acte du13/03/2018 enregistré au SPE de Macon le 15/03/2018 dossier 2018 05516 référence 2018 N 00183. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.