Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SV HABITAT CONCEPT
8 RUE PRINCIPALE - 57340 BARONVILLE
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
04/04/2018
Annonces légales parues
07/08/2025
Modifications et mutations diverses
02/07/2025
Jugement
Clôture pour insuffisance d'actif - Mandataire : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/00237
16/08/2024
Jugement
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d’un redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, Boîte postale 30809, Sarreguemines Cedex - N° RG : 23/237
24/05/2024
Jugement
Date de cessation des paiements : 9 octobre 2022. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 23/237
Procédures collectives
28/10/2024
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Sarreguemines (Bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00237
09/07/2024
Autre jugement prononçant
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d’un redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, Boîte postale 30809, Sarreguemines Cedex - N° RG : 23/237
09/04/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date de cessation des paiements : 9 octobre 2022. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 23/237