Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- "Constitution d'une société commerciale sans activité"
- "Constitution d'une société commerciale sans activité"
Annonces légales parues
06/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
31/07/2018
Vente d'établissements
Acte Authentique en date du 25/05/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 17 GRAND PLACE 59270 BAILLEUL. Adresse du nouveau propriétaire : 17 Place Charles de Gaulle 59270 BAILLEUL. Acte notarié reçu par Maître Patrick Léon LOTTHE, notaire à BAILLEUL, le 25 mai 2018 enregistré à DUNKERQUE, le 4 juin 2018, bordereau n° 2018N002689. Achat d'un fonds de commerce moyennant le prix de 40 000 euros s'appliquant aux éléments incorporels pour 25 000 euros et au matériel pour 15 000 euros. Le cessionnaire est propriétaire du fonds à compter du jour de la signature de l'acte. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.