Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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28/01/2021
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Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/04/2018
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

26/07/2021
Accord entreprise relatif à l'organisation du travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)