Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Jugement d’ouverture LJ du 7 décembre 2021. N° RG : 24/17
08/10/2023
Jugement
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : Sylvain DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 21/9
27/11/2022
Jugement
Jugement d’ouverture de sauvegarde du 7 décembre 2021. Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00009
30/01/2022
Jugement
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Représentant des créanciers : Me Sylvain DAVAL - 15 rue Noirot - 70000 Vesoul. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/09
Procédures collectives
12/06/2024
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Jugement d’ouverture LJ du 7 décembre 2021. N° RG : 24/17
19/09/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : Sylvain DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 21/9
22/06/2022
Dépôt de l'état des créances
Jugement d’ouverture de sauvegarde du 7 décembre 2021. Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00009
07/12/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Représentant des créanciers : Me Sylvain DAVAL - 15 rue Noirot - 70000 Vesoul. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/09