Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ACA ECHAFAUDAGES

21 ROUTE DEPARTEMENTALE 940 - 76930 OCTEVILLE-SUR-MER

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

15/07/2021
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
10/04/2018
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
- Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société

Annonces légales parues

12/04/2024
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/03/2023
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de traitement de sortie de crise et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er novembre 2022 et désignant liquidateur judiciaire Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
04/03/2022
Jugement
Jugement arrêtant le plan de traitement de sortie de crise, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Prise en la Personne de Maître Cécile Dür 35 Rue du 129ème Ri 76600 Le Havre.
03/12/2021
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, date de cessation des paiements le 31 décembre 2020, désignant mandataire en application du B du I de l'article 13 de la loi 2021-689 du 31 mai 2021 Selarl Fhb Prise en la Personne de Maître Cécile Dür 17 rue du Port 27400 Louviers.
22/07/2021
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
17/04/2018
Créations d'établissements

Procédures collectives

09/04/2024
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/02/2023
Jugement mettant fin à la procédure de traitement de sortie de crise et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de traitement de sortie de crise et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er novembre 2022 et désignant liquidateur judiciaire Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
25/02/2022
Jugement de plan de traitement de sortie de crise
Jugement arrêtant le plan de traitement de sortie de crise, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Prise en la Personne de Maître Cécile Dür 35 Rue du 129ème Ri 76600 Le Havre.
26/11/2021
Autre jugement d'ouverture
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, date de cessation des paiements le 31 décembre 2020, désignant mandataire en application du B du I de l'article 13 de la loi 2021-689 du 31 mai 2021 Selarl Fhb Prise en la Personne de Maître Cécile Dür 17 rue du Port 27400 Louviers.