Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/04/2018
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
17/01/2025
Un accord d’entreprise relatif a l’amenagement du temps de travail sur l’annee
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail