Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/06/2018
Vente d'établissements
Suivant acte notarié en date à Nantes, le 25.05.2018. enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement, Nantes 2 le 29.05.2018. Dossier 2018 42983 Référence 2018 N 01380 Domicile ancien propriétaire : Domicile nouveau propriétaire : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
23/05/2018
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
03/06/2024
Accord d'entreprise relatif au repos compensateur de remplacement
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail