Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination de président du conseil de surveillance
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
Actes officiels publiés
14/11/2024
02/05/2023
- Réduction et augmentation du capital social
19/08/2019
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
29/11/2018
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de président du conseil de surveillance
03/08/2018
- Changement de directeur général
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Démission de président du conseil de surveillance
18/05/2018
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
- Nomination de directeur général
Annonces légales parues
19/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
05/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
04/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
21/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
14/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/05/2018
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
25/05/2018
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
17/02/2025
Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 france poultry
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
20/01/2025
Protocole d'accord en vue de la négociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Droit syndical, IRP, expression des salariés
17/01/2025
Accord relatif au compte epargne temps france poultry
Compte épargne temps
17/06/2024
Accord télétravail
Télétravail
04/03/2024
Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique)
19/02/2024
Accord sur la mise à jour des bases horaires de mensualisation au sein de france poultry
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
19/02/2024
Avenant n°1 à l'accord sur le dialogue social et la mise en place du comité social et economique au sein de france poultry
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Droit syndical, IRP, expression des salariés
19/02/2024
Protocole d'accord en vue de la négociation annuelle obligatoire 2024
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations
11/09/2023
Accord sur l'egalite professionnelle femmes/hommes france poultry
Autres dispositions Egalité professionnelle
06/03/2023
Pv d'accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2023 france poultry
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des primes
06/03/2023
Protocole d'accord en vue de la negociation annuelle obligatoire 2023 france poultry
Droit syndical, IRP, expression des salariés
21/11/2022
Accord relatif a la journee de solidarite
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
21/11/2022
Un accord relatif a la prorogation des mandats du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
20/06/2022
Un protocole d'accord en vue de la negociation annuelle obligatoire 2022
Evolution des primes, Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
20/06/2022
Avenant n°1 a l'accord collectif du 28 10 2019 instituant un regime de garanties collectives de remboursement de frais medicaux
Couverture complémentaire santé - maladie
20/06/2022
Avenant n°1 a l'accord collectif du 28 10 2019 instituant un regime de garanties collectives obligatoires incapacite, invalidite et deces salaries cadres
Prévoyance collective, autre que santé maladie
05/07/2021
Un procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
08/05/2020
Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020
31/01/2020
Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires incapacité, invalidité et décès (salariés cadres)
Prévoyance collective, autre que santé maladie
31/01/2020
Un accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
Couverture complémentaire santé - maladie
31/01/2020
Accord collectif a duree indeterminee instituant un regime de garanties collectives obligatoires incapacite, invalidite et deces (salaries non-cadres)
Prévoyance collective, autre que santé maladie
18/04/2019
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2019
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/11/2018
Accord sur le dialogue social et la mise en place du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
