Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CS SAP

20 RUE DES MAGDELEINES - 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDES

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Statuts de l’entreprise

09/08/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
24/01/2022
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social

Actes officiels publiés

09/10/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
09/08/2024
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
09/08/2024
- Procès-verbal de transformation
30/07/2024
- Le rapport du commissaire à la transformation
29/05/2018
- Constitution

Annonces légales parues

13/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
08/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
26/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/06/2018
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

30/01/2023
Un accord collectif annualisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)