Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
03/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
23/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
18/02/2021
Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail et primes diverses
Système de rémunération (autres qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail de nuit, Autre, précisez, Formation professionnelle, Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours)