Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
04/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
08/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
28/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/05/2019
Vente d'établissements
acte sous seing privé en date du 26/04/2019 enregistré le 09/05/2019 au SPFE d'Epinal 1 sous le n° 2019 00016061, référence 8804P01 2019 A 01113 le fonds de commerce cédé est situé 52 rue du Docteur Durand, 88230 Fraize et 5001A La Poutro, 88230 Plainfaing Prix global de 4 516 565 Euros, ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement et correspondant à la valeur des immobilisations incorporelles (10 000 Euros), des immobilisations corporelles (2 000 000 Euros) ainsi qu'au règlement des créances de tooling (2 506 565 Euros) pour lesquelles le cessionnaire a été subrogé au cédant
22/06/2018
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
09/09/2025
Protocole accord pré électoral
09/09/2025
Un accord de prorogation du mandat des membres du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
24/06/2025
Un accord d'entreprise concernant le compte epargne temps
Compte épargne temps
22/04/2025
Un accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2025
Système de prime (autre qu'évolution), Compte épargne temps, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
09/09/2024
Un accord d'entreprise concernant la negociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
25/12/2023
Un accord d'etablissement concernant l'egalite professionnelle femmes/hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
08/05/2023
Un accord d'entreprise concernant la negociation annuelle obligatoire 2023
Système de prime (autre qu'évolution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/04/2022
Un accord d'entreprise concernant la negociation annuelle obligatoire 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
23/08/2021
Un accord d'entreprise concernant l'emploi des seniors
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
08/04/2021
Un accord d'entreprise concernant la negociation annuelle obligatoire 2021
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des primes, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
24/02/2021
Un accord d'entreprise concernant le droit a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
24/02/2021
Un accord d'entreprise concernant le teletravail
Télétravail
07/10/2020
Un accord d'entreprise concernant la negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
17/09/2020
Un accord d'entreprise concernant les conges, les absences, les evolutions et les ruptures de contrat de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
17/09/2020
Un accord d'entreprise concernant l'organisation du temps de travail et le remunerations
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
25/08/2020
Un accord d'entreprise concernant la mise en place d'une equipe de suppleance
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
25/08/2020
Un accord d'entreprise concernant le regime d'astreinte
Evolution des primes
16/07/2020
Un accord d'entreprise concernant l'egalite professionnelle femmes/hommes
22/08/2019
Un accord d'entreprise concernant la representation du personnel et l'exercice du droit syndical
