Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
28/11/2023
- Changement de directeur général
14/01/2022
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/02/2021
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
24/09/2019
- Changement de président
- Nomination de président
08/02/2019
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
26/12/2018
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social * 31/12/2018
- Modification(s) statutaire(s) * article 25
27/11/2018
- Transfert du siège social
24/10/2018
- Nomination de directeur général
Annonces légales parues
12/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/02/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/02/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
07/12/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège
22/06/2018
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
17/06/2025
Accord d’entreprise à durée déterminée instituant la mise en place d’une indemnisation d’intervention exceptionnelle en semaine
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/04/2025
Pv d'accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2025
Intéressement, PERCO et PERCOI, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Télétravail
18/03/2025
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024
Intéressement, Participation, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Egalité salariale F/H, Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Télétravail
18/03/2025
Accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
18/03/2025
Accord pour l'utilisation du vote electronique comme moyen exclusif de vote aux elections 2023 des representants du personnel au comite social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/03/2025
Avenant aux nao 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/03/2025
Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnelles
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
18/12/2023
Protocole d'accord de levee de preavis de greve
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fin de conflit, Autre, précisez
18/12/2023
Avenant au proces-verbal d'accord nao 2023, signe le 30/03/2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
05/06/2023
Accord entreprise a duree indeterminee la prime qualite
Système de prime (autre qu'évolution)
09/05/2022
Avenant aux nao 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/04/2022
Accord négociation annuelle obligatoire arc en ciel 2034 année 2022
Télétravail, Couverture complémentaire santé - maladie, GPEC, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Indemnités (dont kilométrique)
15/03/2022
Accord d'entreprise prime qualité mensuelle
Système de prime (autre qu'évolution)
05/07/2021
Accord entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2024
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
05/07/2021
Accord astreinte
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
27/04/2021
Procès-verbal d'accord relatif à la nao 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), PEE ou PEG
30/11/2020
Accord prime qualité aec 2034
Evolution des primes
30/11/2020
Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux période d’acquisition et de prise des congés payés
Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/07/2020
Nao 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
19/06/2020
Avenant de prolongation de l'accord relatif à la prime qualité mensuelle société arc en ciel 2034
Evolution des primes
29/07/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place du comité social et economique au sein de l'entreprise arc en ciel 2034