VALLIER CHARPENTE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Modification survenue sur l'administration.

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

VALLIER CHARPENTE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 000 euros Siège social : 1 Chemin de l'Autan 81540 SOREZE RCS CASTRES 840 718 381 ET ENT.BOUILLOUX Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 500 euros Siège social : Chemin d'En Vidal 31250 VAUDREUILLE RCS TOULOUSE 840 340 533AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VAUDREUILLE du 27/07/2020, La société VALLIER CHARPENTE, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est 1 Chemin de L'Autan 81540 SOREZE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS CASTRES 840 718 381, et la société ENT.BOUILLOUX, société par actions simplifiée au capital de 1 500 euros, dont le siège social est Chemin d'En Vidal 31250 VAUDREUILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS TOULOUSE 840 340 533, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société VALLIER CHARPENTE par la société ENT.BOUILLOUX. La société VALLIER CHARPENTE ferait apport à la société ENT.BOUILLOUX de la totalité de son actif, soit 45 910 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 17 789 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 28 121 euros. En rémunération de cet apport net, 100 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ENT.BOUILLOUX à titre d'augmentation de son capital social de 1 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 27 364 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une action de la société ENT.BOUILLOUX pour deux actions de la société VALLIER CHARPENTE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les actionnaires uniques des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement d'un point de vue comptable au 01/07/2019 et fiscal au 01/10/2019. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par VALLIER CHARPENTE depuis le 01/07/2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par ENT.BOUILLOUX. La société VALLIER CHARPENTE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de CASTRES pour la société VALLIER CHARPENTE en date du 30/07/2020, - au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société ENT.BOUILLOUX en date du 04/08/2020 Pour avis.

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