Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ACM

419 ROUTE DE SEDERON - 26170 BUIS-LES-BARONNIES
Statuts

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

05/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
05/06/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Actes officiels publiés

03/11/2022
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités
15/06/2018
- Bénéficiaire effectif
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité

Annonces légales parues

02/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
31/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
01/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/11/2018
Immatriculation d'une personne morale après 1er avis
Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 17/10/2018.
17/10/2018
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 26/09/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de Valence le 03/10/2018, Dossier 2018 00050781 référence 2018 A 03199 Adresse de l'ancien propriétaire : ZA de Fontgrave 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON. Adresse du nouveau propriétaire : Quartier la Palun 26170 BUIS-LES-BARONNIES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.