Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
16/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
20/11/2023
- Transfert du siège social
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
20/11/2023
- Transfert du siège social
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
23/08/2023
- Démission(s) d'administrateur(s)
08/06/2023
- Changement de directeur général
21/12/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
03/01/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
10/03/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
26/05/2020
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
26/05/2020
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
03/02/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
14/08/2019
- Changement de directeur général
24/01/2019
- Apport partiel d'actif
- Fusion définitive
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
17/01/2019
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Décision d'augmentation
29/11/2018
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
28/11/2018
28/11/2018
28/11/2018
19/10/2018
- Projet d'apport partiel d'actif CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES
- Divers
19/10/2018
- Projet de fusion SILCA
- Projet de fusion
19/10/2018
- Projet d'apport partiel d'actif CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS
- Divers
15/10/2018
- Décision de réduction
Annonces légales parues
14/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/11/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/11/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
01/09/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/06/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/03/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/12/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/01/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/03/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/02/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/08/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/02/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
27/01/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
09/12/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
24/10/2018
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Crédit Agricole-Group Infrastructure Platform Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 30-32 boulevard de Vaugirard 75015 Paris Capital : 2000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 840434740 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SILCA Forme : Société en nom collectif Adresse du siège : 12 place des Etats-Unis 92127 Montrouge Cedex Capital : 50000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 480061928 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 215789987.00 EUR - passif de 176721350.20 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange est fixé à 1.303 actions du Crédit Agricole-Group Infrastructure Platform pour 10 parts sociales de la Société SILCA. Montant de la prime de fusion / scission : 6493636.80 EUR. Date du projet commun de fusion : 18.10.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Crédit Agricole-Group Infrastructure Platform : 19.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SILCA : 19.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre).
24/10/2018
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CRÉDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES Forme : Groupement d'intérêt économique Adresse du siège : 12 rue Villiot 75012 Paris Numéro unique d'identification : 521320408 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : Crédit Agricole-Group Infrastructure Platform Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 30-32 boulevard de Vaugirard 75015 Paris Capital : 2000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 840434740 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 44075000.00 EUR - passif de 6320000.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant - En rémunération de l'actif net apporté par CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, il lui sera attribué 58.955.000 actions nouvelles de 0,5 € de valeur nominale chacune, soit une augmentation de capital de Crédit Agricole-Group Infrastructure Platform de 29.477.500 €. Montant de la prime de fusion / scission : 8277500.00 EUR. Date du projet commun de scission : 18.10.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CRÉDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES : 19.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Crédit Agricole-Group Infrastructure Platform : 19.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
24/10/2018
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 16-18 boulevard de Vaugirard 75015 Paris Capital : 26369200.00 EUR Numéro unique d'identification : 451751564 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : Crédit Agricole-Group Infrastructure Platform Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 30-32 boulevard de Vaugirard 75015 Paris Capital : 2000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 840434740 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 9176851.00 EUR - passif de 2600000.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant - En rémunération de l'actif net apporté par CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, il lui sera attribué 9.800.000 actions nouvelles de 0,5 € de valeur nominale chacune, soit une augmentation de capital de Crédit Agricole-Group Infrastructure Platform de 4.900.000 €. . Montant de la prime de fusion / scission : 1676851.30 EUR. Date du projet commun de scission : 18.10.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS : 19.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Crédit Agricole-Group Infrastructure Platform : 19.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Accords d’entreprise
23/09/2025
Accord relatif à la prolongation du délai de consultation du cse sur la situation économique et financière 2024 de ca-gip
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
10/03/2025
Dialogue social volet fonctionnement et moyens du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
06/05/2024
Accord relatif à la rétribution de la performance individuelle au sein de ca-gip
Système de prime (autre qu'évolution)
04/03/2024
Accord relatif à l'emploi des salariés en situation de handicap au sein de ca-gip
Travailleurs handicapés
23/10/2023
Accord relatif au congé de fin de carrière au sein de ca-gip
Autre, précisez
23/10/2023
Avenant à l'accord relatif à la rétribution de la performance collective et individuelle au sein de ca-gip
Performance collective (accord de compétitivité)
23/10/2023
- accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de ca-gip signé le 29 mars 2022
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité
23/10/2023
- accord relatif aux modalités d’informations et consultations du cse et aux négociations dans le cadre du projet de transformation ca-gip 2025 signé le 2 juin 2022.
Droit syndical, IRP, expression des salariés
23/10/2023
Accord collectif relatif à l'accompagnement social de la transformation de ca-gip
Système de prime (autre qu'évolution), Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
23/10/2023
Accord portant rupture conventionnelle collective au sein de ca-gip
Rupture conventionnelle collective
23/10/2023
Avenant à l'accord relatif aux modalités d'informations et consultations du cse et aux négociations dans le cadre du projet de transformation ca-gip 2025
Droit syndical, IRP, expression des salariés
23/10/2023
Avenant à l'accord relatif au compte épargne temps au sein de ca-gip
Compte épargne temps
23/10/2023
Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social volet fonctionnement et moyens du cse au sein de ca-gip
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/04/2022
Accord relatif à la fixation du délai de consultation du cse dans le cadre de l’information et consultation sur la politique sociale 2020 de ca-gip, les conditions de travail et l’emploi hors plan de formation
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/04/2022
Avenant n°1 à l’accord relatif à la fixation du délai de consultation du cse dans le cadre de l’information et consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise
Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/03/2022
Relatif a la fixation du delai de consultation du comite social et economique dans le cadre de l’information et consultation sur le projet de demenagement des equipes travaillant dans les locaux tour maine montparnasse (paris) vers le site de sqy park
Calendrier des négociations
11/03/2022
Accord salarial de cagip
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/03/2022
Accord relatif à l'emploi des salariés en situation de handicap au sein de cagip
Travailleurs handicapés
24/01/2022
Accord relatif a la fixation du delai de consultation du comite social et economique dans le cadre de l’information et consultation sur les orientations strategiques 2020-2023 de ca-gip
Calendrier des négociations, Droit syndical, IRP, expression des salariés
21/06/2021
Accord relatif a la fixation du delai de consultation du comite social et economique dans le cadre de l’information et consultation sur le projet d’evolution du modele operationnel et de la strategie sourcing associee du socle z et du projet d’extension d
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
21/06/2021
Accord cadre relatif a la qualite de vie au travail au sein de ca-gip
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
21/06/2021
Accord relatif a l'accompagnement des aidants
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
21/06/2021
Accord relatif a la fixation du delai de consultation du comite social et economique dans le cadre de l’information et consultation sur la situation economique et financiere 2019 de l’entreprise, sur la politique sociale 2019 de l’entreprise, les conditio
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
17/12/2020
Accord relatif au dialogue social volet exercice du droit syndical au sein de ca-gip
Droit syndical, IRP, expression des salariés
17/12/2020
Accord salarial ca-gip pour l’année 2020
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
