Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
26/11/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/11/2024
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
26/11/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
26/11/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/11/2024
- Rapport du commissaire aux apports
26/11/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
17/08/2023
09/09/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- 11 rue du Marais Vert 67000 Strasbourg
Annonces légales parues
29/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
15/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/09/2021
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
20/07/2018
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
13/11/2023
Accord relatif à l'organisation du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours), Droit à la déconnexion et outils numériques, Travail du dimanche, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Durée collective du temps de travail
