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30/09/2025
Accord d'entreprise sur le temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
25/03/2025
Accord d'entreprise relatif a la mise en place du teletravail - avenant n°2 modification article 3 à compter du 01/11/2024
Télétravail
17/02/2025
Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail - modification article 6
Télétravail
18/03/2024
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du teletravail
Télétravail