Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ARMA PAYS DE LA LOIRE (APDL)

7 PARC D'ACTIVITES - 50160 TORIGNY-LES-VILLES
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

26/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
14/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
13/09/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
14/04/2023
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
26/06/2018
Statuts mis à jour
26/06/2018
Statuts mis à jour

Actes officiels publiés

26/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/06/2025
- Le rapport du commissaire à la transformation
14/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
13/09/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
24/12/2021
- Ancienne valeur : ZA du Domaine Lieu-dit Les Riaux 14380 Landelles-et-CoupignyNouvelle valeur : 7 Parc d'Activités - GUILBERVILLE 50160 Torigny-les-Villes

Annonces légales parues

30/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
17/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/12/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2018
Créations d'établissements