Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
18/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/07/2018
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
12/08/2025
Revision a l'accord portant sur la reduction du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
