Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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174 IMPASSE DU BOSQUET - 27310 BOSGOUET
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02/01/2025
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23/01/2025
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
08/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/04/2019
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
25/07/2018
Créations d'établissements