Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Bénéficiaire effectif
Actes officiels publiés
28/10/2020
- Transfert du siège social de la personne morale Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Transfert du siège social de la personne morale Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Annonces légales parues
17/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
02/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.