Entreprises du code NAF 8413Z

La convention collective applicable à ce code NAF est la convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services industriels (CCN 8413Z). Elle s'applique aux entreprises de travaux publics et de services industriels qui interviennent dans les domaines des travaux publics, des services industriels et des services techniques. Elle couvre les salariés des entreprises de travaux publics et de services industriels, qu'ils soient employés à temps plein ou à temps partiel, à durée indéterminée ou à durée déterminée.

Cette convention collective prévoit des dispositions relatives à la durée du travail, à la classification des salariés, aux salaires, aux congés payés, aux primes et aux indemnités, à la santé et à la sécurité au travail, à la formation professionnelle et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Elle prévoit également des dispositions spécifiques pour les salariés à temps partiel, les salariés à durée déterminée et les salariés à temps partiel à durée déterminée.

La CCN 8413Z est applicable aux entreprises de travaux publics et de services industriels qui interviennent dans les domaines des travaux publics, des services industriels et des services techniques. Elle s'applique à tous les salariés des entreprises de travaux publics et de services industriels, qu'ils so