Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4827987
Enregistrée le : 21/12/2021
Expire le : 21/12/2021
Classes : 9, 16, 20, 24, 27, 28, 35
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Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4474920
Enregistrée le : 07/08/2018
Expire le : 07/08/2018
Classes : 6, 11, 18, 19, 20