Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Muhittin KAYRAN pour une durée de 3 ans.
10/03/2023
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/03/2023
Modifications et mutations diverses
02/09/2022
Jugement
ordonnance du Président du tribunal de commerce de Bobigny, désignant la SELAFA MJA prise en la personne de Me Julia RUTH 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY en qualité de mandataire liquidateur en remplacement de celui désigné.
08/07/2022
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2020, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
30/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Procédures collectives
26/09/2023
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Muhittin KAYRAN pour une durée de 3 ans.
01/03/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/07/2022
Autre jugement et ordonnance
ordonnance du Président du tribunal de commerce de Bobigny, désignant la SELAFA MJA prise en la personne de Me Julia RUTH 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY en qualité de mandataire liquidateur en remplacement de celui désigné.
29/06/2022
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2020, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.