Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts Reconstitution des capitaux propres
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
Actes officiels publiés
16/10/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/08/2020
- Continuation de la société malgré les pertes
01/03/2019
15/02/2019
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
03/08/2018
- Divers
- Nomination de président
Annonces légales parues
07/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
05/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/02/2019
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination.
14/08/2018
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
22/07/2025
Avenant n°1 a l’accord relatif a la mise en œuvre d’un dispositif specifique d’activite partielle de longue duree rebond au sein de l’entreprise
Travail à temps partiel
01/07/2025
Accord d'entreprise relatif a la mise en oeuvre du dispositif specifique d'activite partielle de longue duree "rebond" en cas de reduction d'activite durable
Travail à temps partiel, Autre, précisez
25/03/2025
Accord d'entreprise nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
14/11/2024
Accord de repos compensateur de recuperation
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Formation professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
13/09/2021
Accord négociations annuelles obligatoires
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Formation professionnelle, Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions emploi
24/05/2021
Accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps
Compte épargne temps
24/05/2021
Accord egalité professionnelle femmes / hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Formation professionnelle, Non discrimination - Diversité
20/04/2021
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
Travail à temps partiel, Autre, précisez
13/04/2021
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
Travail à temps partiel, Autre, précisez
18/02/2021
Accord de substitution
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
17/02/2021
Avenant n°5 prorogation des négociation accord de subtitution
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
11/02/2021
Avenant prorogation des négociation accord de subtitution
Durée collective du temps de travail
13/11/2020
Avenant accord de prorogation des négociations en cours
Calendrier des négociations
27/10/2020
Avenant accord d'entreprise prorogation des négociations en cours
Calendrier des négociations
16/07/2020
Avenant accord de prorogation des négociations accord de substitution
Calendrier des négociations
01/07/2020
Accord de prorogation négociations en cours
Calendrier des négociations
11/07/2019
Adaptation horaire pour check a air france
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
