Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Actes officiels publiés
02/09/2024
- Continuation de la société malgré les pertes
Annonces légales parues
15/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
31/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/03/2019
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 15/01/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 21/01/2019, Dossier Dossier 2019 00006937 Réf 7404P01 2019 A 00598 Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 360 Avenue Jean Morin 74800 LA ROCHE-SUR-FORON. Adresse du nouveau propriétaire : 360 Avenue Jean Morin 74800 LA ROCHE-SUR-FORON. Acte sous seing privé en date du 15/01/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 21/01/2019, Dossier Dossier 2019 00006937 Réf 7404P01 2019 A 00598 Achat d'un fonds de commerce de vente de fruits et légumes sur les marchés Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.