Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF MERCEDES-BENZ TRUCKS FRANCE S.A.S.U Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 100000 EUR Siège social 7 Av Niépce 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX N° RCS 841619307 RCS VERSAILLES, est société bénéficiaire.MERCEDES-BENZ FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 75516000 EUR Siège social 7 AV Niépce 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX N° RCS 622044287 RCS VERSAILLES, est société apporteuse.Actif : 177498588,72 euros Passif : 157598588,72 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Augmentation de capital de la société bénéficiaire d'un montant de 19,900,000 euros par émission de 199,000 actions de 100 euros de valeur nominale attribuées à la société apporteuse.Date du projet : 14/02/2019 Date du dépôt : 15/02/2019, lieu du dépôt : Au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles pour chaque société participante.
14/08/2018
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
09/09/2025
Accord égalité professionnelle homme-femme et qvt
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
03/03/2025
Accord nao 2025
Autre, précisez
11/09/2023
Accord d'entreprise cdd à objet défini
Autre, précisez
31/07/2023
Pv accord nao 2023
Autre, précisez
14/03/2022
Accord nao 2022
Autre, précisez
29/09/2021
Accord égalité professionnelle femmes hommes et qualité de vie au travail
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
05/07/2021
Avenant accord télétravail
Télétravail
11/02/2021
Accord d'entreprise renforçant la couverture de frais de santé des salariés de mbtf lors de la liquidation de leurs droits à retraite
Couverture complémentaire santé - maladie
21/10/2020
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail
Autre, précisez
21/10/2020
Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences
Autre, précisez, GPEC
28/08/2020
Accord compte epargne temps
Compte épargne temps
28/08/2020
Accord d'entreprise télétravail
Télétravail
13/05/2020
Accord d'entreprise mesures d'aménagement suite covid-19
