Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

06/10/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
14/06/2023
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
06/07/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
14/08/2018
Statuts mis à jour
- Nomination de président
- Nomination de directeur général

Actes officiels publiés

06/10/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
09/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
13/12/2024
08/12/2023
28/11/2022
- du comité de direction
12/11/2021
- Nomination de directeur général
- Fin de mandat de directeur général
06/11/2020
- * Articles 12 et 14
- du comité de direction
12/03/2019
- Démission membre du Comité de Direction et nomination membre du Comité de Direction
- articles 2-12-18

Annonces légales parues

13/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.Modification de l'activité.
22/08/2018
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

30/12/2024
Un accord collectif sur le forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)