Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des statuts
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des statuts
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des statuts
Actes officiels publiés
27/08/2018
- Bénéficiaire effectif
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Annonces légales parues
19/03/2021
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
12/02/2021
Jugement
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 09/02/2021 prononçant la confusion des patrimoine et la jonction des procédures de redressement judiciaire de la SAS CONCEPT ISOLATION sise 6 rue Françis Jourdain - 31130 BALMA et de la SAS BATI MINUTE sise 18 avenue de la FARIGOULE - 66600 RIVESALTES
23/10/2020
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2020, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
28/07/2020
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
28/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Procédures collectives
11/03/2021
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
09/02/2021
Autre jugement et ordonnance
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 09/02/2021 prononçant la confusion des patrimoine et la jonction des procédures de redressement judiciaire de la SAS CONCEPT ISOLATION sise 6 rue Françis Jourdain - 31130 BALMA et de la SAS BATI MINUTE sise 18 avenue de la FARIGOULE - 66600 RIVESALTES
20/10/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2020, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.