Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
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Annonces légales parues
12/11/2023
Jugement
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 02/11/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
29/10/2021
Jugement
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 27/10/2021 prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur : la SCP Jp. Louis & a. Lageat, Prise en la Personne de Maître Anne Lageat, 9173 rue Berthelot, 04100 Manosque.
17/09/2021
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2020, désignant mandataire judiciaire SCP Jp. Louis & a. Lageat, Prise en la Personne de Maître Anne Lageat 9173 rue Berthelot 04100 Manosque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Procédures collectives
02/11/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 02/11/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
27/10/2021
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 27/10/2021 prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur : la SCP Jp. Louis & a. Lageat, Prise en la Personne de Maître Anne Lageat, 9173 rue Berthelot, 04100 Manosque.
15/09/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2020, désignant mandataire judiciaire SCP Jp. Louis & a. Lageat, Prise en la Personne de Maître Anne Lageat 9173 rue Berthelot 04100 Manosque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.