Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LES ARTISANS DU PATRIMOINE FRANCAIS

LES ARTISANS DU PATRIMOINE FRANCAIS

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Statuts Bilans

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Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

02/09/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
24/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour

Bilans comptables

30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet

Actes officiels publiés

02/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
24/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
24/04/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
20/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/05/2023
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
24/04/2023
- Reconstitution des capitaux propres
06/05/2022
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/05/2021
- Transfert du siège social 616 rue Marcel Belot 45160 Olivet
- Modification(s) statutaire(s)
06/09/2018

Annonces légales parues

01/10/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
13/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/01/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/06/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
14/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/05/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
16/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/05/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
18/09/2018
Créations d'établissements