Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

BUREAU 22

76 RUE PIERRE MENDES FRANCE - 84350 COURTHEZON
09 83 56 93 97
contact@ac-prod.com

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

26/08/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
26/08/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
07/08/2020
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social

Actes officiels publiés

31/10/2024
16/09/2024
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
07/09/2018
- Constitution

Annonces légales parues

29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/08/2020
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
13/09/2018
Créations d'établissements