Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
YASS AND B
LIEU DIT LES PERELLES - 73540 ESSERTS-BLAY
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
12/09/2018
- Constitution
- Nomination de président
Annonces légales parues
16/05/2023
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/05/2023
Modifications et mutations diverses
21/02/2023
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Yassin DJEBALI pour une durée de 10 ans.
21/02/2023
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Yasmina BELKEBIR pour une durée de 10 ans.
17/03/2022
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
17/02/2022
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Procédures collectives
05/05/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/02/2023
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Yassin DJEBALI pour une durée de 10 ans.
08/02/2023
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Yasmina BELKEBIR pour une durée de 10 ans.
07/03/2022
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
08/02/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.