INICEA JOUVENCE NUTRITION

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 01/12/2018 : ( apport partiel d'actif ) Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Ste apporteuse : JOUVENCE NUTRITION SAS, Société par actions simplifiée (SAS), route de Saussy 21380 Messigny et Vantoux (RCS DIJON (2104) 498 649 334) sté bénéficiaire : INICEA JOUVENCE NUTRITION, Société par actions simplifiée (SAS), 18 rue des Alisiers 21380 MESSIGNY ET VANTOUX (RCS DIJON (2104) 842 399 511)

Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 01/12/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Ste absorbée : JOUVENCE NUTRITION SAS, Société par actions simplifiée (SAS), route de Saussy 21380 Messigny et Vantoux (RCS DIJON (2104) 498 649 334) sté absorbante : INICEA JOUVENCE NUTRITION, Société par actions simplifiée (SAS), 18 rue des Alisiers 21380 MESSIGNY ET VANTOUX (RCS DIJON (2104) 842 399 511)

Avis de projet de fusion JOUVENCE NUTRITION Société par actions simplifiée au capital de 958.200 euros Siège social : Route de Saussy (21380) MESSIGNY ET VANTOUX 498 649 334 RCS DIJON INICEA JOUVENCE NUTRITION Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social : 18 rue des Alisiers (21380) MESSIGNY ET VANTOUX 842 399 511 RCS DIJON Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 octobre 2018, la société JOUVENCE NUTRITION, société par actions simplifiée au capital de 958.200 €, dont le siège social est sis à Route de Saussy (21380) MESSIGNY ET VANTOUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 498 649 334 et la société INICEA JOUVENCE NUTRITION, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, dont le siège social est sis à 18 rue des Alisiers (21380) MESSIGNY ET VANTOUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 842 399 511, Ont établi un projet d'Apport Partiel d'Actifs régi par la procédure visée à l'article L. 236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société JOUVENCE NUTRITION ferait apport à la société INICEA JOUVENCE NUTRITION de tous les biens et droit constituant la branche complète et autonome d'activité affectés à son activité opérationnelle " d'établissement de soins de suite et de réadaptation (SSR) destiné à prendre en charge les pathologies relevant des troubles du comportement alimentaire (TCA) " exploitée à l'adresse de son siège social. Cette opération d'apport partiel d'actifs, s'analysant en une opération impliquant des entités sous contrôle communs, les éléments d'actifs et de passifs dépendant de la branche d'activité susmentionnée seraient transférés, conformément aux dispositions du titre VII du Règlement ANC n°2014-03 relatif au plan comptable général tel que modifié par le règlement ANC n°2017-01 du 5 mai 2017, pour leur valeur nette comptable telle qu'elle figurera dans les comptes clos au 30 novembre 2018. Les éléments d'actifs apportés ont ainsi été évalués à €. 571.083, le passif se rapportant aux biens apportés s'élève à €. 520.367, il en résulte un apport net de €. 50.716. Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actifs aura un effet au 1er décembre 2018. La société INICEA JOUVENCE NUTRITION rémunérerait l'apport sur la base de la valeur nette comptable de la branche d'activité apportée, rapportée à la valeur nette comptable de la société JOUVENCE NUTRITION. En conséquence, la société INICEA JOUVENCE NUTRITION procéderait : - à une augmentation de son capital d'un montant de €. 50.716 portant le capital de €. 1.000 à €. 51.716, par l'émission de 50.716 actions nouvelles de €. 1 de valeur nominale chacune, toutes attribuées à la société JOUVENCE NUTRITION, Les créanciers de la société JOUVENCE NUTRITION, concernés par l'opération d'apport partiel d'actifs, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par l'article R.236-8 du Code de Commerce. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'Apport Partiel d'Actifs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 24 octobre 2018 pour chacune des sociétés parties à l'opération. Dépôt légal au RCS de Dijon. Pour avis

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