ASTEN SANTE A DOMICILE

Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévues à l'article L.141-12 du Code de Commerce Acte en date du 31/03/2023 enregistré au SIE DE ST BRIEUC le 17/04/2023 sous le numéro dossier 2023 00045305 référence 2204P01 2023 A 01304 Adresse de l'ancien propriétaire: le Couvent 22310 Trémel

Acte sous seing privé en date du 28/07/2023, réitéré le 31/08/2023. Acte en date du 31/08/2023 enregistré au service départemental de l'enregistrement Paris-Saint-Sulpice le 19/09/2023 sous le numéro dossier 2023 00036129 référence 7584P61 2023 A 07064 Adresse de l'ancien propriétaire: 97 Boulevard de Plymouth 29200 Brest

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Aux termes d'un acte sous seing privé du 4 octobre 2022 enregistré le 12 octobre 2022 au SPFE de SAINTES - dossier 2022 00067781 / référence 1704P04 2022 A 01805 @PERF SARL, sise 51 rue du Chêne, 17000 Les Gonds immatriculé au greffe de Saintes sous le numéro 528358302, A cédé à : ASTEN SANTE A DOMICILE SAS au capital de 63 138 809 euros, sise 112 Avenue Kléber, 75116 Paris, immatriculée au greffe du Paris sous le numéro 842426561, Moyennant le prix de 351 120 euros son fonds de commerce spécialisé dans la perfusion à domicile ; de nutrition artificielle, d'urologie et stomathérapie exploité 51 rue du Chêne 17100 Les Gonds. Entrée en jouissance au 3 octobre 2022. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, pour la validité et pour la correspondance au cabinet de Me Olivier LOPEZ avocat associé du cabinet LEGISPHERE AVOCAT 7 Cours du Maréchal Leclerc 17100 SAINTES. Acte en date du 04/10/2022 enregistré au SAINTES le 12/10/2022 sous le numéro 2022 00067781 Adresse de l'ancien propriétaire: 51 Rue du Chêne 17100 Les Gonds

Acte en date du 16/06/2022 enregistré au SDE de BORDEAUX le 22/06/2022 sous le numéro 2022 00024498 REF 3304P61 2022 A 06391 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Avenue Léonard de Vinci 33600 Pessac

Acte en date du 16/06/2022 enregistré au BORDEAUX le 22/06/2022 sous le numéro 2022 00024498 REF 3304P61 2022 A 06391 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Avenue Léonard de Vinci 33600 Pessac

Assp en date du 30/04/2021, enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Strasbourg le 11/05/2021, Dossier 2021 00026288, référence 6704P61 2021 A 03265. Domicile de l'ancien propriétaire : 53 Allée de la Robertsau 67000 Strasbourg. Le fonds concerne 2 adresses Adresse de l'ancien propriétaire : 5 rue de la Gare 67450 Mundolsheim

Acte SSP en date du 30/04/2021, enregistré à SPFE de Laon (02) le 10/05/2021, dossier 2021 00026000, référence 0204P01 2021A00854. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce. Vendeur : SAS ALSAPERF 2 Rue de la Chaussée Romaine 02100 Saint-Quentin. Il faut lire concernant le vendeur à la partie commentaires : SAS ALSAPERF 53 Allée de Robertsau 67000 Strasbourg et non 2 Rue de la Chaussée Romaine 02100 Saint-Quentin

Acte sous seing privé en date du 30/4/2021 enregsitré au service départemental de l'enregistrement à METZ le 12/5/2021 dossier 2021 00019006, référence 5704P61 2021 A 01417. Délai d'opposition de 10 jours à compter de la publication au BODACC. Adresse ancien propriété : 53 allée de la robertsau 67000 STRASBOURG

Acte en date du 30/04/2021 enregistré au SPFE Rouen 1 le 11/05/2021 sous le numéro Dossier 2021 00026699, référence 7604P012021 A 1483 Adresse de l'ancien propriétaire: 53 Allée de la Robertsau 67000 Strasbourg

Acte sous seing privé en date du 30/4/2021 enregsitré au service départemental de l'enregistrement à METZ le 12/5/2021 dossier 2021 00019006, référence 5704P61 2021 A 01417. Délai d'opposition de 10 jours à compter de la publication au BODACC.

Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue des Feivres 57070 Metz

Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue des Feivres 57070 Metz

Acte sous seing privé en date du 30/04/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de DUNKERQUE le 06/05/2021, Dossier 2021 00020589 Référence 5914P04 2021 A 00514 Adresse de l'ancien propriétaire : 53 Allée De la Robertsau 67000 STRASBOURG. Adresse du nouveau propriétaire : 112 Avenue Kléber 75116 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Acte sous seing privé en date du 30/04/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de DUNKERQUE le 06/05/2021, Dossier 2021 00020590. Référence : 5914P04 2021 A 00513. Adresse de l'ancien propriétaire : 53 Allée De la Robertsau 67000 STRASBOURG. Adresse du nouveau propriétaire : 112 Avenue Kléber 75116 PARIS. Acte sous seing privé en date du 30/04/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de DUNKERQUE le 06/05/2021, Dossier 2021 00020590. Référence : 5914P04 2021 A 00513. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Acte du 30/04/2021, enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT STRASBOURG le 11/05/2021, dossier 2021 00026288, référence 6704P61 2021 A 03265 Précédent propriétaire : ALSAPERF (523537256) Adresse de l'ancien propriétaire : 16 rue Hannah Arendt, Bat Sby2 Parc des Forges 67200 Strasbourg

Acte SSP en date du 30/04/2021, enregistré à SPFE de Laon (02) le 10/05/2021, dossier 2021 00026000, référence 0204P01 2021A00854. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce. Vendeur : SAS ALSAPERF 2 Rue de la Chaussée Romaine 02100 Saint-Quentin.

Acte en date du 30/04/2021 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Montbéliard le 07/05/2021 sous le numéro Dossier 2021 00010088, référence 2504P03 2021A00213 Adresse de l'ancien propriétaire: 53 Allée de la Robertsau 67000 Strasbourg

Acte en date du 30/04/2021 enregistré au SPFE Rouen 1 le 11/05/2021 sous le numéro Dossier 2021 00026699, référence 7604P012021 A 1483 Adresse de l'ancien propriétaire: 53 Allée de la Robertsau 67560 Rosheim

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ASTEN SANTE A DOMICILE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 112 avenue Kléber 75116 Paris Capital : 63138809.00 EUR Numéro unique d'identification : 842426561 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SECOND SOUFFLE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 14 rue Alexandre 92230 Gennevilliers Capital : 20000.00 EUR Numéro unique d'identification : 521614412 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 398665.00 EUR - passif de 195487.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 II du Code de Commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la Société Absorbée, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra pas être procédé à l'échange d'actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés par la Société Absorbée, soit 203 178 euros, et la valeur nette comptable dans les livres de la Société Absorbante, des 200 actions de la Société Absorbée dont elle est propriétaire, soit 1 303 121 euros, constituera un mali de fusion égal à 1 099 943 euros. Pour rappel l'évaluation à cette date des valeurs d'apport et donc du mali de fusion est faite sous réserve de la détermination des valeurs comptables définitives telles qu'elles seront fixées à la date de la dernière décision de l'associée unique de la Société Absorbante ou de la Société Absorbée qui approuvera l'opération au 1er mai 2021. Prime de fusion : néant. . Date du projet commun de fusion : 15.03.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ASTEN SANTE A DOMICILE : 22.03.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SECOND SOUFFLE : 19.03.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ASTEN SANTE A DOMICILE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 112 avenue Kléber 75116 Paris Capital : 63138809.00 EUR Numéro unique d'identification : 842426561 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : APNEA CONSULT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 19 rue Alfred de Vigny 33700 Merignac Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 812875672 Lieu d'immatriculation : Bordeaux. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 718407.00 EUR - passif de 356087.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 II du Code de Commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la Société Absorbée, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra pas être procédé à l'échange d'actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés par la Société Absorbée, soit 362 319,98 euros, et la valeur nette comptable dans les livres de la Société Absorbante, des 1 000 actions de la Société Absorbée dont elle est propriétaire, soit 3 481 605,54 euros, constituera un mali de fusion égal à 3 119 285,56 euros. Pour rappel l'évaluation à cette date des valeurs d'apport et donc du mali de fusion est faite sous réserve de la détermination des valeurs comptables définitives telles qu'elles seront fixées à la date de la dernière décision de l'associée unique de la Société Absorbante ou de la Société Absorbée qui approuvera l'opération au 1er avril 2021. Prime de fusion : néant. . Date du projet commun de fusion : 10.02.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ASTEN SANTE A DOMICILE : 11.02.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société APNEA CONSULT : 12.02.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux).

Télétravail

Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travailleurs handicapés

QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Egalité salariale F/H

Système de prime (autre qu'évolution)

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H, Autre, précisez

Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Stress, risques psycho-sociaux, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez

Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Travailleurs handicapés

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Autre, précisez, Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Droit à la déconnexion et outils numériques, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Système de rémunération (autres qu'évolution), Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Autre, précisez