Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
Actes officiels publiés
05/06/2020
- Changement de président
22/01/2020
22/01/2020
Annonces légales parues
12/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/02/2019
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
10/10/2018
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
30/04/2020
Un accord portant sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Système de rémunération (autres qu'évolution)
