Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
01/09/2020
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Modification(s) statutaire(s)
05/07/2019
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
20/05/2019
20/09/2018
- Formation de société commerciale
- Nomination(s) de gérant(s)
Annonces légales parues
20/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2023
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
26/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2020
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
14/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
Accords d’entreprise
18/12/2023
Accord d'entreprise
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
