TL3LR

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

TL3LR Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : route de Saint-Babel - Naves 63500 ORBEIL 842 720 310 RCS CLERMONT FERRAND ET PHARM'AUVERGNE SAS Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 3 Route de St Babel – Naves 63500 ORBEIL 988 105 854 RCS CLERMONT FERRAND AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er août 2025, TL3LR, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 3 route de Saint-Babel - Naves 63500 ORBEIL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT FERRAND sous le numéro 842 720 310, et PHARM'AUVERGNE SAS, Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 3 Route de St Babel - Naves 63500 ORBEIL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT FERRAND sous le numéro 988 105 854, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-22 du code de commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, TL3LR ferait apport, à PHARM'AUVERGNE SAS d'une partie de son actif, évalué à 191 467 euros et de son passif évalué à 80 016 euros, soit une valeur nette de 111 451 euros correspondant à sa branche complète et autonome d'activité de « Groupement de Pharmaciens Indépendants ». En rémunération de cet apport, PHARM'AUVERGNE SAS attribuera 11 145 actions d'une valeur nominale de 10 euro, entièrement libérées, à TL3LR. Le passif apporté à PHARM'AUVERGNE SAS ne serait pas garanti solidairement par TL3LR. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de chacune des deux sociétés. Cette condition doit être impérativement réalisée avant le 30 septembre 2025. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND pour TL3LR le 4 août 2025 et pour PHARM'AUVERGNE SAS le 4 août 2025.

TL3LR Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : route de Saint-Babel - Naves 63500 ORBEIL 842 720 310 RCS CLERMONT FERRAND ET PHARM'AUVERGNE SAS Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 3 Route de St Babel – Naves 63500 ORBEIL 988 105 854 RCS CLERMONT FERRAND AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 juin 2025, TL3LR, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 3 route de Saint-Babel - Naves 63500 ORBEIL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT FERRAND sous le numéro 842 720 310, et PHARM'AUVERGNE SAS, Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 3 Route de St Babel - Naves 63500 ORBEIL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT FERRAND sous le numéro 988 105 854, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-22 du code de commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, TL3LR ferait apport, à PHARM'AUVERGNE SAS d'une partie de son actif, évalué à 293 847 euros et de son passif évalué à 30 942 euros, soit une valeur nette de 262 905 euros arrondi à 263 000 euros, correspondant à sa branche complète et autonome d'activité de « Groupement de Pharmaciens Indépendants ». En rémunération de cet apport, PHARM'AUVERGNE SAS attribuera 26 300 actions d'une valeur nominale de 10 euro, entièrement libérées, à TL3LR. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de à TL3LR apportés à PHARM'AUVERGNE SAS effectuées par TL3LR depuis la date du 31 décembre 2024, date du bilan comptable, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par PHARM'AUVERGNE SAS. Le passif apporté à PHARM'AUVERGNE SAS ne serait pas garanti solidairement par TL3LR. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de chacune des deux sociétés. Cette condition doit être impérativement réalisée avant le 31 août 2025. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND pour TL3LR le 25 juin 2025 et pour PHARM'AUVERGNE SAS le 25 juin 2025.

Modification survenue sur la dénomination.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.