Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- ZAC Vernusson - Pierre Martine - Rue Joseph Cugnot 49130 SAINT GEMMES SUR LOIRE
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
Actes officiels publiés
15/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
15/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/09/2021
- Transformation de la société en Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Changement de la dénomination sociale
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) de gérant(s)
04/08/2021
- Transformation de la société en Société par Actions Simplifiée (SAS)
22/06/2021
31/05/2021
- Projet de fusion-absorption de la société YOUSEO par la société ARTI PV
03/10/2018
- Constitution
Annonces légales parues
28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social.
28/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
11/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/06/2021
Vente d'établissements
Avis Bodacc Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Oppositions : article L.236-14 du Code de commerce Société absorbante : ARTI PV, forme : Société à responsabilité limitée, siège social : ZAC Vernusson- Pierre Martine Joseph Cugnot Rue Joseph Cugnot – 4910 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE, capital : 5 000 euros, n° d’identification : 842 823 908 RCS ANGERS. Société absorbée : YOUSEO, forme : société par actions simplifiée, siège social : 9 rue Sacco et Vanzetti – 44800 SAINT-HERBLAIN, capital : 75 000 euros, n° d’identification : 841 910 045 RCS NANTES Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission est envisagée : Actif : 352 966 euros, passif : 173 738 euros. Rapport d’échange : 5 parts nouvelles de la société ARTI PV pour 4 actions de la société YOUSEO. Prime de fusion : 85 478 euros. Date du projet commun de fusion : 27 mai 2021. Dates et lieux du dépôt au RCS du projet de traité pour chaque société participante : Greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS le 31 mai 2021 et Greffe du Tribunal de commerce de NANTES le 31 mai 2021
11/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.