Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Actes officiels publiés
17/01/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
Annonces légales parues
10/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/04/2025
Jugement
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 25/03/2025 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans, désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN représentée par Maître SPAGNOLO demeurant 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes.
16/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
18/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29/03/2024
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2023, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarlu SPAGNOLO Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
07/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
07/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/10/2018
Créations d'établissements
Procédures collectives
25/03/2025
Jugement de plan de redressement
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 25/03/2025 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans, désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN représentée par Maître SPAGNOLO demeurant 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes.
20/03/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2023, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarlu SPAGNOLO Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
