Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
05/05/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
30/06/2021
- Transfert du siège social
04/02/2021
- Changement de la dénomination sociale
27/03/2019
- Transfert du siège social
Annonces légales parues
23/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
05/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION CHOPARD NICE SCP Société par actions simplifiée Au capital de : 1 100 000,00 EUR Siège social 63 Avenue Valery Giscard d'Estaing 06200 Nice N° RCS 843 012 634 RCS Nice, est société absorbante CHOPARD NICE SCC Société par actions simplifiée Au capital de : 600 000,00 EUR Siège social 74 Boulevard René Cassin 06200 Nice N° RCS 843 047 820 RCS Nice, est société absorbée Actif : 24 158 516,00 EUR Passif : 26 117 439,00 EUR Actif net apporté : Rapport d'échange des droits sociaux : Montant prévu de la prime de fusion : Date du projet : 24/04/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 05/05/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Nice au nom de la société CHOPARD NICE SCC et au nom de la société CHOPARD NICE SCP
13/05/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION CHOPARD NICE SCP Société par actions simplifiée Au capital de : 1 100 000,00 EUR Siège social 63 Avenue Valery Giscard d'Estaing 06200 Nice N° RCS 843 012 634 RCS Nice, est société absorbante CHOPARD NICE SCO Société par actions simplifiée Au capital de : 900 000,00 EUR Siège social 63 Avenue Valery Giscard D'Estaing 06200 Nice N° RCS 849 492 285 RCS Nice, est société absorbée Actif : 5 179 542,00 EUR Passif : 5 096 243,00 EUR Actif net apporté : Rapport d'échange des droits sociaux : Montant prévu de la prime de fusion : Date du projet : 24/04/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 05/05/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Nice au nom de la société CHOPARD NICE SCO et au nom de la société CHOPARD NICE SCP
10/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2021
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
07/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
22/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2019
Vente d'établissements
Acte en date du 04/12/2018 enregistré au SIE GRASSE le 14/12/2018 sous le numéro 201800018768 Adresse de l'ancien propriétaire 2/10 Boulevard de l'Europe Immeuble Pôle Tertiaire 1 78300 Poissy
29/03/2019
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.Modification de l'activité.
18/10/2018
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
10/06/2025
Accord d'entreprise sur la représentation du personnel après le transfert du personnel résultant de la fusion des sociétés chopard nice scp et chopard nice scc
Droit syndical, IRP, expression des salariés
22/10/2024
Egalité professionnelle femmes hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
13/03/2023
Accord nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Evolution des primes
31/01/2022
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Compte épargne temps, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Durée collective du temps de travail, Participation, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
31/01/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
11/10/2021
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
18/02/2021
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Intéressement, Participation
01/07/2020
Accord d'entreprise portant sur la durée et l’organisation du temps de travail en 2020
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
08/05/2020
Accord collectif d'entreprise
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail, Compte épargne temps, Droit à la déconnexion et outils numériques
04/03/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
Travail de nuit, Forfaits (en heures, en jours), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Durée collective du temps de travail, Reprise des données, Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Système de rémunération (autres qu'évolution)
26/09/2019
Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2019
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Forfaits (en heures, en jours), Travail du dimanche, Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Compte épargne temps
