Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
23/01/2019
- Libération totale du capital social
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
Annonces légales parues
18/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
29/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2019
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Modification survenue sur la forme juridique, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
05/02/2019
Modifications et mutations diverses
établissement principal donné en location-gérance.
06/11/2018
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
22/10/2024
Accord egalité professionnelle femmes hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
13/03/2023
Accord nao 2023
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Durée collective du temps de travail, Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
31/01/2022
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Couverture complémentaire santé - maladie, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Participation, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
31/01/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
22/11/2021
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
03/03/2021
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
01/07/2020
Accord d'entreprise portant sur la durée et l'organisation du temps de travail en 2020
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
08/05/2020
Accord collectif d'entreprise
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Compte épargne temps, Droit à la déconnexion et outils numériques, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
04/03/2020
Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2019