Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Romuald BAILLET pour une durée de 5 ans ans.
31/01/2024
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
28/11/2023
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
04/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
13/01/2025
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Romuald BAILLET pour une durée de 5 ans ans.
09/12/2024
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/10/2024
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BAILLET Romuald Jean-Raymond pour une durée de 5 ans ans.
22/01/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
13/11/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.