Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Annonces légales parues

13/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
02/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/10/2020
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
02/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/11/2018
Créations d'établissements

Marques

QUALISPA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4795276
Enregistrée le : 27/08/2021
Expire le : 27/08/2021
Classes : 35, 38, 42
IDEOSOFT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4527705
Enregistrée le : 22/02/2019
Expire le : 22/02/2019
Classes : 35, 42
IDEOSENS
IDEOSENS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4527709
Enregistrée le : 22/02/2019
Expire le : 22/02/2019
Classes : 3, 35, 44
IDEOLOG
IDEOLOG
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4527736
Enregistrée le : 22/02/2019
Expire le : 22/02/2019
Classes : 42