Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts

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Statuts de l’entreprise

12/05/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
15/04/2024
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/10/2018
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité

Actes officiels publiés

12/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
20/03/2024
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Annonces légales parues

22/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
28/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
07/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
14/02/2019
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 30/11/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lons le Saunier le 05/12/2018, Dossier 2018 00038409. Référence : 3904P01 2018 A 01416. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 45 Rue Wladimir Gagneur Morez 39400 HAUTS-DE-BIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 21 Route Royale 39220 LES ROUSSES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.