RB HYGIENE HOME FRANCE SAS (STMARC)

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration.

Avis au Bodacc relatif au projet commun d’Apport Partiel d’Actif Pour la société Apporteuse : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : RB HYGIENE HOME FRANCE SAS La forme : Société par Actions Simplifiée L’adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 38 rue Victor Basch – 91300 Massy Le montant du capital : 41 037 000 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 843 497 033 RCS EVRY Pour la société Bénéficiaire : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : RECKITT BENCKISER FRANCE La forme : Société par Actions Simplifiée L’adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 38 rue Victor Basch – 91300 Massy Le montant du capital : 100 788 000 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 562 102 558 RCS EVRY Conformément aux dispositions des articles L. 236-18 et L. 236-27 du Code de commerce la Société Apporteuse entend apporter à la Bénéficiaire l’intégralité des éléments d’actif et de passif afférents à la branche complète d’activité définie ci-après correspondant à l'activité « Core Hygiene », à savoir : l’activité de vente, de promotion et de commercialisation des produits « Core Hygiene » de « Désinfection » et d' « Entretien de la maison », et comprenant notamment les quatre (4) marques Harpic, Finish, Lysol et Vanish. Les Parties sont convenues de fixer la date de réalisation juridique du présent Apport au 1er juillet 2025 (à 00h01) (la « Date d'Effet »), en application des dispositions de l’article L. 236-4 du Code de Commerce et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées à l'Article 18.1 du traité. L’évaluation de l’actif et du passif est la suivante : Actif apporté estimé au 30/06/2025 : 47 040 347,26 euros Passif transmis estimé au 30/06/2025 : 45 884 390,70 euros Actif net apporté au 30/06/2025 : 1.155.956,56 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Sur la base de la parité d'échange applicable et afin de libérer intégralement les actions nouvellement émises en rémunération de l'Apport à la Date d'Effet, la réalisation de l'Apport sera subordonnée à la condition suspensive que la Bénéficiaire procède à des opérations de réductions de capital d'un montant total de 99.948.100,00 euros, comme suit : (i)une première réduction de capital de la Société motivée par les pertes à hauteur d'un montant de 56.852.104,03 euros en vue d’apurer la totalité des pertes comptables de la Société, par réduction de la valeur nominale des 16.798.000 actions existantes de 6,00 euros à 2,61554327717585 euros chacune, ramenant ainsi le capital social de 100.788.000,00 euros à 43.935.895,97 euros ; et (ii)une seconde réduction de capital de la Société non motivée par les pertes à hauteur d'un montant de 43.095.995,97 € par réduction de la valeur nominale des 16.798.000 actions existantes de 2,61554327717585 euros à 0,05 euros chacune, ramenant ainsi le capital social de 43.935.895,97 euros à 839.900 euros, le montant de cette réduction de capital sera affecté au compte "prime". Pour rémunérer l’Apport effectué à la Bénéficiaire, il sera procédé par cette dernière à la création de 14.090.593,19 actions ordinaires nouvelles de la Bénéficiaire, que les Parties acceptent expressément d'arrondir à 14.090.593 actions ordinaires nouvelles, d’une valeur nominale de 0,05 euros chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à l’Apporteuse. Le capital social de la Bénéficiaire sera donc augmenté de 704.529,65 euros et s'élèvera ainsi à 1.544.429,65 euros. Prime d'apport : La différence entre la valeur nette comptable de l'Apport et le montant nominal de l'augmentation de capital de la Bénéficiaire en contrepartie de l'Apport, est égale à 451.426,91 euros et sera comptabilisée comme une prime d'apport dans les comptes de la Bénéficiaire. La date du projet commun d’Apport Partiel d’Actif : 14 mai 2025 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé le 15 mai 2025 au greffe du Tribunal de commerce d’Evry pour la Société Apporteuse et le 15 mai 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce d’Evry pour la Société Bénéficiaire.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif Société bénéficiaire : RB Hygien Home France SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 38 rue Victor Basch 91300 Massy Capital : 37.000 euros Numéro unique d'identification : 843 497 033 Lieu d'immatriculation : R.C.S.Evry Société apporteuse : RECKITT BENKISER FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 38 rue Victor Basch 91300 Massy Capital : 167.980.000 euros Numéro unique d'identification : 562 102 558 Lieu d'immatriculation : R.C.S.Evry Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 115.160.000 euros Passif : 74.160.000 euros Actif net apporté : 41.000.000 euros Rémunération de l'actif net apporté : En rémunération de l'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions des éléments d'actif et de passif composant l'Activité Hygiène Home, il sera attribué à la société Apporteuse 4.100.000 actions de la société Bénéficiaire de 10 euros de valeur nominale chacune par voie de création.La société Bénéficiaire augmentera son capital social de 41.000.000 euros pour le porter à 41.037.000 euros.Prime d'apport : Toute différence en plus de la valeur provisoire de l'actif net apporté au 31 mai 2019, estimée à 41.000.000 euros, sera compensée par l'inscription de son montant en prime d'apport au passif du bilan de la société Bénéficiaire.Date du projet commun d'apport partiel d'actif : 29/03/2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 03/04/2019 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry pour la société apporteuse et pour la société bénéficiaire.

Modification de l'activité.

Système de prime (autre qu'évolution)

Droit à la déconnexion et outils numériques, Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle