Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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13/06/2023
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31/03/2020
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18/06/2020
- Fixation de la rémunération du président de l'immatriculation jusqu'au 31/03/2019
18/06/2020
- Fixation de la rémunération du président entre le 01/04/2019 et le 31/03/2020
18/06/2020
- Fixation de la rémunération du président entre le 01/04/2020 et le 31/03/2021
15/06/2020
18/06/2019
08/11/2018

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16/11/2021
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