Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/07/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
03/04/2018
Annonces légales parues
08/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
01/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
25/03/2025
Accord fm flandres portant sur la negociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
18/03/2025
Accord relatif à la mise en œuvre du vote electronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au comité social et economique fm flandres
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/03/2025
accord sur le compte épargne temps
Compte épargne temps
18/03/2025
Accord de methode relatif au profet de cessation d'ativite de la societe fm flandres
Droit syndical, IRP, expression des salariés
10/07/2023
Accord relatif a une indemnite transport au titre de l'annee 2023
Indemnités (dont kilométrique)
28/11/2022
Accord fm flandres sur la negociation annuelle obligatoire 2022
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/10/2022
Avenant à l'accord fm flandres portant sur la négociation annuelle obligatoire
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/07/2022
Accord relatif a la mise en place du teletravail au sein de fm flandres
Télétravail
30/08/2021
Accord fm flandres sur le temps de travail des cadres et leur gestion de temps
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
13/04/2021
Accord sur la negociation annuelle obligatoire 2021 fm flandres
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/04/2021
Avenant a l accord senior fm flandres
Travail à temps partiel
30/11/2020
Accord en faveur de l emploi des seniors
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
17/06/2020
Avenant à l'accord d'adaptation de fm flandres
Système de prime (autre qu'évolution)
26/09/2019
Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour l'élection des membres au cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
23/07/2019
Accord adaptation fm flandres
Couverture complémentaire santé - maladie, Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
03/04/2019
Accord fm flandres portant sur la nao 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
